Conditions générales de vente

1- Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle L’Atelier Bulle domiciliée 18 ligne des 420,97480 Saint Joseph, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : têtes de lit, housses de tête de lit, housses de coussins, chemins de lit, jetés de lit, rideaux, stores.

Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle L’Atelier Bulle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. 

L’EI L’Atelier Bulle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les prix sont hors frais d’expédition.

3- Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de l’EI L’atelier Bulle ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

La date de validation de votre commande correspond au jour de l’encaissement de votre paiement par CB en ligne.

 

4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

- soit par carte bancaire via PayPal sur www.atelierbulle.com

- soit par chèque ou espèces pour les commandes sur mesure

 

5 - Clause de réserve de propriété

L’EI L’Atelier Bulle conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

 

6 - Livraison

La livraison est effectuée :

- soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur

- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’atelier à l’attention de l’acheteur,

- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande pour toute commande supérieure à 200€ TTC.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

- l’allocation de dommages et intérêts

- l’annulation de la commande.

7 - Force majeure

La responsabilité de l’EI L’Atelier Bulle ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

8- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’execution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Pierre 97410.

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